Conditions Générales de Vente
1.Clause générale
L’entreprise Christelle Riou - Kinésiologue est une micro-entreprise, prestataire de service dont l’activité principale est la kinésiologie, inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 83782386300043 et dont le siège social est situé au 146 rue de Grosses Terres - 74570 Thorens-Glières.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Christelle RIOU – Kinésiologue Certifiée et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de kinésiologie et techniques associées proposées sur le site https://www.christelle-kinesiologie.fr
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Christelle RIOU.
Christelle RIOU se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
2. Description du service
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Christelle RIOU (https://www.christelle-kinesiologie.fr).
2.1.KINESIOLOGIE
La kinésiologie est une technique naturelle de santé associant les principes fondamentaux de la médecine chinoise avec de nouvelles techniques occidentales inspirées des neurosciences.
C'est une approche globale de la personne qui prend en compte tous ses aspects : corporel, mental, émotionnel et énergétique. Elle vise à retrouver un équilibre et une harmonie globale.
C'est le test musculaire, pression douce et indolore, qui permet d’identifier, de libérer les blocages (en indiquant la meilleure équilibration parmi des centaines de possibilités) et de vérifier le changement enregistré par le système nerveux central.
Sur demande, des séances de kinésiologie individuelles ou de groupe pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
Chaque séance de kinésiologie se déroule le plus souvent de manière allongée sur une table type massage. La personne n’ôte que ses chaussures. En cas d’impossibilité de s’allonger, un fauteuil est prévu pour effectuer les séances de manière confortable.
La séance de kinésiologie dure 1h30 maximum. Elle commence par un temps d’échange afin d’évaluer la demande et l’objectif de la séance.
2.1.1.Séance de kinésiologie pour mineurs
La présence d’un adulte est obligatoire pour les séances destinées aux mineurs.
Lorsque la séance de kinésiologie est destinée à un bébé, enfant en bas âge ou toute personne n’ayant pas le tonus musculaire pour effectuer le test musculaire dans les meilleures conditions, la kinésiologue procèdera à un transfert énergétique sur l’adulte accompagnant. Le transfert énergétique sera libéré en fin de séance.
Lorsque la séance de kinésiologie concerne un adolescent, un temps d’échange en début de séance sera effectué en présence de l’adulte accompagnant. Selon la situation, la kinésiologue demandera à l’adulte accompagnant de patienter en salle d’attente pendant la séance afin d’offrir l’espace nécessaire à l’adolescent. La kinésiologue demandera à l’adulte accompagnant de revenir en fin de séance pour faire un retour, en accord avec l’adolescent.
2.2. KINESIOLOGIE & TECHNIQUES ASSOCIEES
2.2.1. Access Bars
Access Bars est une méthode créée par Gary Douglas au début des années 1990. Elle consiste en 32 barres d'énergie qui sont activées à travers et autour de la tête. Ces barres se connectent à des "points de bars" spécifiques et correspondent à différents endroits et aspects de la vie. Pendant une séance d'Access Bars, Christelle RIOU va délicatement toucher ces points pour relâcher la charge électromagnétique de toutes les pensées, idées, attitudes, décisions et croyances limitantes.
La séance débute avec un temps d’échange puis le client s’installe sur la table de type massage. Seules les chaussures sont ôtées. La séance se déroule dans le silence et permet une profonde détente.
2.2.2.Education Kinesthésique et Réflexes Archaïques
Formée à l'Education Kinesthésique et aux Réflexes Archaïques, Christelle RIOU propose un accompagnement spécifique à destination des enfants et/ou des parents, lors d'ateliers à thème, afin de leur permettre de :
- Travailler les problématiques d'apprentissages, de coordination,
- Comprendre son propre fonctionnement et le fonctionnement de l’autre,
- Travailler les mouvements de corps pour lui permettre de retrouver tous ses potentiels
Le programme des Ateliers sera communiqué préalablement et les clients ne pourront s'inscrire à l'atelier qu'une fois ce programme transmis.
2.3. KINESIOLOGIE & BON CADEAU
2.3.1. Bon cadeau à destination d'un particulier
Christelle RIOU offre la possibilité à ses clients d'acheter des Bons Cadeaux afin d'offrir à leur proche. Ceux-ci ont une date de validité de 3 mois à partir de la date d'émission. Ils ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement de la part de la personne recevant le bon cadeau.
2.3.2 Bon cadeau à destination d'une association
A l'image des cafés suspendus (tradition venu d’Italie qui consiste à payer un café sans le consommer pour qu'il puisse être « mis en attente » jusqu’à ce qu’il soit consommé par une personne en difficulté), Christelle RIOU offre à ses clients ou toute personne le souhaitant la possibilité de participer à l’accès aux séances pour des personnes en difficultés. Pour cela, elle offre la possibilité d'acheter des bons cadeaux du montant de leur choix à destination d'une association.
Les bons cadeaux feront l'objet d'une ligne de comptabilité dédiée permettant ainsi de répertorier l'ensemble des bons financés. Tous les 60€ de bons financés, un bon cadeau sera alors transmis à l'association.
Les séances solidaires disponibles sont ensuite proposées aux personnes via des associations partenaires pour une attribution accompagnée. Christelle RIOU et les associations partenaires fixent ensemble le montant du financement et les modalités pratiques du dispositif. Ils établissent ensuite une convention. Une fois signée, Christelle RIOU imprime des coupons papier et les transmets à la structure partenaire. La structure partenaire les distribue ensuite en autonomie à ses bénéficiaires et usagers.
Chaque bon cadeau aura un numéro qui lui sera propre et ne pourra être utilisé qu'une seule fois.
La personne bénéficiaire devra se présenter lors de la séance avec le bon qui lui aura été attribué afin de pouvoir bénéficier de la séance. Une fois la séance réalisée celle-ci sera intégrée dans le fichier recette avec pour mode de paiement "Séance solidaire".
Il ne s'agit pas ici de dons éligibles à réduction d'impôt ou à caractère de mécénat.
3. Prise de rendez-vous
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) en cabinet ou sur le lieu de groupe et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Le site internet https://www.christelle-kinesiologie.fr permet à l’Utilisateur entre autres de rechercher des prestations auprès de Christelle RIOU, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du site, soit sur la plateforme SimplyBook.me, soit directement auprès de Christelle RIOU (par téléphone, mail ou messagerie privée Messenger).
4. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Christelle RIOU, Kinésiologue Certifiée sur son site Internet https://www.christelle-kinesiologie.fr ou sur son lieu d'activité 400 route de l'aiglière - 74570 ARGONAY.
5. Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Le kinésiologue ne fait ni diagnostic ni prescription médicale et ne demande pas d'arrêt de traitement médical.
Le Test Musculaire n'est pas utilisé à des fins de prédiction, ni pour induire ou interpréter une quelconque réalité, ou encore pour contrecarrer des décisions personnelles.
Le kinésiologue se réserve le droit de ne pas commencer un travail ou de l'interrompre pour des raisons professionnelles ou
personnelles. Il propose éventuellement à son client de consulter un autre professionnel
Il n'exerce aucune influence, ni pouvoir qu'il soit moral, physique, mental, spirituel, financier ou sexuel. Le Kinésiologue travaille dans un lieu où la sécurité de ses clients est assurée
Il est à l'écoute des difficultés de son client. Il met l'accent sur l'optimisation du potentiel de la personne.
Il respecte les réserves de son client quant à sa vie privée, et son libre choix.
Il est respectueux des confidences qu’il peut être amené à recevoir, et est lié par le secret professionnel.
Conditions de levé du secret professionnel :
Ce dernier peut être levé dans quelques cas : Sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable, violences sexuelles (si la victime autorise la levée du secret), et lorsqu’un individu « détenant une arme à feu ou ayant manifesté l’intention d’en acquérir une » présente « un caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui » (article 226-14 du Code pénal. Il peut aussi être divulgué par état de nécessité, lorsqu’un péril peut être évité par violation du secret.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
Le kinésiologue laisse à son client le libre choix de poursuivre le travail entrepris ou d'y mettre un terme. Il n'impose ni le nombre de séances, ni la fréquence des rendez-vous
6. Réservation
Le ou les particulier(s) devront :
• Prendre rendez-vous auprès de RIOU soit par le biais du site, soit par le biais du site SimplyBook.me, soit par téléphone, soit par mail, soit par messagerie Messenger.
• Tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance, sera facturé.
• Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les prises de rendez-vous non décommandés 48h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.
7. Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet https://www.christelle-kinesiologie.fr et affichés en cabinet sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Christelle RIOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou en cabinet, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances.
8. Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Christelle RIOU.
Une facture ou un reçu d’honoraires pourra vous être adressé, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
8.1. Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que défini par les conditions générales de vente.
9. Protection des informations personnelles
Christelle RIOU s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances individuelles ou de groupe.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à accompagnement.holistique74@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Christelle RIOU - 146 rue de grosses terres - 74570 Thorens-Glières.
10.Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Christelle RIOU.
Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Christelle RIOU.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Christelle RIOU sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
11. Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
12. Droit de rétractation
Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.
S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : accompagnement.holistique74@gmail.com
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______
Nom du Client _______________
Adresse du Client ______________
Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________
Le prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.
12.1. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
13. Responsabilité
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Christelle RIOU présentes sur le Site https://www.christelle-kinesiologie.fr ou en cabinet.
Le kinésiologue veille à ne jamais juger, culpabiliser, ni blâmer les personnes qui le consultent. Il est à l'écoute des difficultés de son client. Il met l'accent sur l'optimisation du potentiel de la personne.
Il respecte les réserves de son client quant à sa vie privée, et son libre choix. Le kinésiologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de kinésiologie ou techniques associées.
Il est à noter également que les séances de kinésiologie ou techniques associées, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.
14.Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15. Code de déontologie
Christelle RIOU s'engage à respecter le code déontologique de la kinésiologie visible sur https://federation-kinesiologie.fr.
16. La médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND